🧾 Qu'est-ce que la Nota Simple en Espagne ?
La nota simple est un document officiel espagnol, délivré par le registre foncier. Elle offre un résumé clair et structuré des informations inscrites au registre sur un bien immobilier :
- Identité du propriétaire ou des propriétaires
- Description du bien (superficie en mètre carré, type, usage, situation, limites)
- Charges (dettes, servitudes, hypothèques)
- Données cadastrales
- Actes enregistrés par notaire
Important à savoir :
Validité : 3 mois
Loi espagnole : Valeur purement informative, mais indispensable à toute
procédure.
🧩 Que contient exactement une Nota Simple ?
⭐ 1. L'identification du bien
- • Adresse complète
- • Superficie exacte
- • Type d'un bien immobilier : maison, appartement, terrain, garage, local commercial
- • Numéro d'inscription au registre
- • Références cadastrales
⭐ 2. La titularité
- • Nom du propriétaire actuel
- • Mode d'acquisition : achat, héritage, donation
- • Dates de l'acte et de l'inscription
- • Notaire ayant réalisé le transfert
⭐ 3. Les charges financières et les risques juridiques
Cette section regroupe tout ce qui peut affecter financièrement l’achat ou être transmis au nouveau propriétaire :
- • Hypothèques en cours
- • Dettes impayées
- • Saisies ou embargos
- • Charges de copropriété en retard
- • Procédures judiciaires éventuelles
⭐ 4. Les contraintes légales et d’usage du bien
- • Droit de passage
- • Limitation de hauteur ou de façade
- •Interdiction de construire
- •Obligation d’usage agricole
- •Restrictions urbanistiques ou environnementales
⭐ 4. Les informations fiscales
- • Impôts rattachés au bien
- • Arriérés éventuels
Sans ce document, impossible de savoir si le bien est réellement libre de charges.
📄 À quoi ressemble une Nota Simple ?
Le document officiel contient toutes les informations essentielles sur le bien immobilier : titularité, charges, hypothèques, et historique des transactions.
Chaque section est clairement identifiée et le document porte le sceau officiel du Registro de la Propiedad espagnol.
🛡️ Pourquoi la Nota Simple est-elle indispensable pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne ?
La réponse est simple : sécurité + transparence = transaction sans risques.
✔️ 1. Vérifier le vrai propriétaire
Vous évitez les cas d'escroquerie : vente par une personne qui n'est pas propriétaire, squatteur se faisant passer pour le vendeur, propriétaire absent ou décédé.
✔️ 2. Identifier les dettes et hypothèques
En Espagne, les dettes suivent la propriété, pas le propriétaire. Vous pourriez acheter une maison avec une dette de 50 000 € si vous ne vérifiez pas la nota simple.
✔️ 3. Connaître les servitudes et limitations
Exemples :
- • Droit de passage
- • Servitude de façade
- • Interdiction de construire
- • Usage agricole obligatoire
✔️ 4. Vérifier la conformité du bien
Une superficie ou une description différente entre la réalité et le registre peut entraîner : impossibilité de vendre, refus d'un prêt, problème d'assurance.
✔️ 5. Demande obligatoire pour un prêt
Toute banque espagnole exigera une nota simple mise à jour avant : hypothèque, refinancement, transfert de propriété.
🗺️ Nota Simple vs Catastro : quelle différence ?
Les acheteurs français confondent souvent ces deux documents.
| Notion | Nota Simple | Catastro |
|---|---|---|
| Source | Registre de la Propriété | Cadastre |
| Nature | Document juridique | Document administratif |
| Rôle | Vérifie propriétaire, dettes, charges | Vérifie superficie, plan, usage |
| Valeur | Informative mais essentielle | Fiscale |
| Importance | ⭐⭐⭐⭐⭐ | ⭐⭐⭐⭐ |
👉 Le Cadastre donne la "photo" du bien.
👉 La Nota Simple donne sa "situation juridique".
Il faut toujours consulter les deux.
🛒 Comment obtenir une Nota Simple ?
Bonne nouvelle : tout le monde peut demander une nota simple, même sans être propriétaire. Trois méthodes simples et rapides sont à votre disposition.
En ligne
La méthode la plus rapide et pratique. Commandez 24/7 depuis chez vous.
Livraison immédiate
Disponible 24/7
Document par email
9-15€
Au registre foncier
Rendez-vous directement au Registro de la Propiedad de la ville concernée.
Prix le plus bas
Contact direct
Délai : 1-3 jours
3-5€
Par intermédiaire
Avocat, notaire ou agent immobilier s'occupent de tout pour vous.
Accompagnement
Idéal pour étrangers
Conseils inclus
Variable
📋 Informations nécessaires pour la demande
Pour demander une nota simple, vous aurez besoin d'au moins une de ces informations :
🧠 Cas concrets : quand la Nota Simple change tout
❗ Exemple 1 – Achat d'une maison
Un couple français signe un compromis. La nota simple révèle :
- → Deux hypothèques encore actives
- → Un litige en cours avec un voisin
Sans ce document : achat risqué + dettes à payer.
❗ Exemple 2 – Location frauduleuse
Une étudiante paye un acompte pour un appartement parfait en centre-ville. À la remise des clés… personne.
Grâce à la nota simple, elle découvre que :
→ Le "propriétaire" était un squatteur.
❗ Exemple 3 – Différence de superficie
Un investisseur pense acheter 120 m². La nota simple indique 87 m² enregistrés au registre.
- → Décote immédiate du prix
- → Possibilité de renégocier la transaction
📝 FAQ : les questions les plus courantes
❓ La Nota Simple est-elle obligatoire ?
Pas légalement, mais absolument indispensable.
❓ Peut-on demander la Nota Simple gratuitement ?
Non. Il y a toujours un coût, même minime. Il faut compter au moins 3€.
❓ Quelle est sa validité ?
3 mois. Les banques exigent toujours une version récente.
❓ Puis-je l'obtenir si je ne connais pas le numéro du registre ?
Oui, via :
- • L'adresse
- • Le nom du propriétaire
- • Les données cadastrales
❓ La nota simple suffit-elle pour acheter ?
Non, il faut aussi vérifier le cadastre, les plans, et faire analyser le dossier par un avocat spécialisé.
📍 Registres de la Propriété en Espagne
Voici les coordonnées des registres de la propriété dans les principales villes espagnoles. Pour obtenir votre nota simple, contactez le registre correspondant à la localisation de votre bien.
Madrid
Registro n° 11
C/ Alcalá 540, 28027 Madrid
Barcelone
Registro n° 1
Paseo de la Zona Franca 109, Barcelona
Valence
Registro n° 1
C/ Pintor Peyró 12, Valencia
Séville
Registro n° 8
Av. de la Buhaira 15, Sevilla
Málaga
Registro n° 8
C/ Cerrojo 17, Málaga
Alicante
Registro n° 1
C/ Arquitecto Morell 19, Alicante
Vous cherchez un autre registre ? Consultez l'annuaire complet avec toutes les adresses et contacts.
Voir l'annuaire completPour terminer
La nota simple en Espagne n'est pas un simple document administratif : c'est la pierre angulaire de toute transaction immobilière. Son processus permet de vérifier la propriété, les hypothèques, les charges, les servitudes et les dettes, offrant ainsi une sécurité totale à l'acheteur ou au vendeur.
Avant de signer le moindre accord, assurez-vous d'avoir :
C'est la meilleure garantie pour acheter un bien immobilier en Espagne sans mauvaise surprise.